Les conditions de souscription à assurance temporaire

Tout véhicule, pour pouvoir circuler librement sur les routes, doit disposer d’une assurance automobile. Cette dernière garantit une certaine assistance financière au conducteur en cas d’accident, pour la réparation de son véhicule et pour le dédommagement de tierces victimes. L’assurance de courte durée est l’un des types d’assurance auxquels le conducteur peut souscrire lorsqu’il ne désire pas prendre une assurance permanente ou de longue durée. Elle est envisageable dans des cas spécifiques et nécessite de prendre certaines dispositions.

Dans quels cas peut-on souscrire une assurance de courte durée ?

La souscription d’une assurance auto temporaire est utile lorsque le véhicule assuré n’est pas destiné à rouler sur une longue période sur le territoire français. En effet, cette assurance ne reste valable que 90 jours au plus, et elle n’est donc pas adaptée pour une voiture à utilisation permanente. Pour souscrire facilement ce type d’assurance, vous pouvez notamment vous rendre sur assurance-voiture-temporaire-provisoire.com, un site spécialisé via lequel des professionnels vous guideront tout au long de la procédure.

L’assurance temporaire peut être souscrite lorsque le véhicule est en garage privé ou est peu utilisé, et que vous souhaitez le ressortir pour une courte durée (week-end, petit voyage d’une semaine, etc.). Elle convient également lorsque la voiture doit être déplacée d’une région à une autre et qu’elle ne possède pas d’assurance.

L’assurance de courte durée peut également être souscrite dans les cas suivants :

• lorsque l’assurance du véhicule a déjà expiré et que le conducteur est en attente de signer un nouveau contrat avec un autre assureur ;
• à l’occasion d’un voyage vers une zone qui n’est pas comprise dans la zone couverte par l’assurance du conducteur ;
• lorsque la voiture est nouvellement importée et qu’elle ne possède pas encore d’immatriculation définitive.

Bien sûr, pour souscrire l’assurance courte durée, il ne suffit pas que votre véhicule se retrouve dans l’une des situations précitées. Vous devez en plus remplir quelques conditions.

Assurer son auto via un contrat temporaire : conditions à remplir et exclusions

La souscription d’une assurance auto temporaire dépend de certaines conditions fixées par la loi ou préétablies par les assureurs. Par ailleurs, des situations particulières peuvent rendre impossibles la signature d’un tel contrat.

Les conditions de souscription

Pour se faire assurer temporairement, le conducteur doit remplir deux principales conditions, liées à l’âge du conducteur et au permis de conduire.

En l’occurrence, les assureurs doivent vérifier que le conducteur possède une certaine expérience dans la conduite sur route. Il doit ainsi être âgé de 21 ans au moins chez certains assureurs, et de 23 ans au moins chez d’autres. Il est également possible que la compagnie d’assurance soit réticente à accorder une assurance automobile temporaire à un conducteur âgé de plus de 70 ans. À partir de cet âge, la conduite est considérée comme à risque.

Par ailleurs, le souscripteur doit présenter un permis de conduire obtenu depuis au minimum deux ans.

Les exclusions de souscription

Toutes les voitures ne peuvent bénéficier d’une assurance automobile temporaire. Certains types d’autos sont exclus. Il s’agit des voitures appartenant à une société, à une structure de location, à un garage de voitures ou encore à une institution publique. Les véhicules de transport public et les taxis, de même que les voitures d’ambulance, ne peuvent pas non plus obtenir un contrat temporaire.

La souscription de l’assurance auto courte durée est également impossible lorsque le conducteur a écopé de l’une des sanctions ci-après :

• condamnation pour refus d’obtempérer ou délit de fuite ;
• condamnation pour conduite avec un taux d’alcoolémie élevé ou consommation de substances psychotropes ;
• annulation, retrait ou suspension du permis de conduire dans les 36 mois avant la demande d’assurance.

Quelles sont les garanties incluses dans une assurance courte durée ?

Les contrats d’assurance auto à courte durée offrent généralement les couvertures de base. On y retrouve des garanties au tiers, couvrant la responsabilité du conducteur. Avec ces garanties, l’assurance dédommagera les victimes d’un accident causé par le souscripteur. Cependant, il existe des compagnies d’assurance qui proposent des formules complètes même sur des contrats de courte durée. Dans ces cas, on retrouve alors des garanties comme l’assistance, le dépannage, la garantie dommages corporels du conducteur, etc.

Pour profiter de la meilleure formule possible pour votre assurance courte durée, effectuez des comparaisons via des comparateurs en ligne. Le prix de l’assurance est influencé par des paramètres comme :

• l’expérience de conduite du conducteur ;
• l’âge du conducteur ;
• le type de véhicule ;
• le nombre d’années d’utilisation du véhicule ;
• la politique de prix de l’assureur ;
• les garanties incluses.

De façon générale, les primes pour les assurances de courte durée sont en moyenne plus élevées que pour les assurances standards.

Souscription d’une assurance temporaire : la procédure

Pour souscrire l’assurance courte durée, vous devez d’abord identifier la bonne compagnie d’assurance pour vous, celle qui vous proposera l’offre au meilleur rapport qualité/prix. L’utilisation d’un comparateur d’offres en ligne vous fera gagner du temps.

Après avoir identifié et choisi l’assureur idéal pour vous, il vous faudra fournir des copies de certaines pièces que celui-ci réclamera. Entre autres, vous aurez à faire parvenir à la société d’assurance une photocopie du certificat d’immatriculation de la voiture, peu importe que l’immatriculation soit temporaire, qu’elle soit au nom d’une autre personne ou qu’elle ait été effectuée à l’étranger.

La seconde pièce est la copie du permis de conduire valide et valable sur les routes françaises. La dernière est la copie de la fiche de renseignement qui informe sur les éventuels accidents et infractions dans lesquels le conducteur a déjà été impliqué. À défaut de cette pièce, il produira une déclaration sur l’honneur dans laquelle il relatera tous ses antécédents routiers.

L’assurance auto de courte durée peut être très pratique dans diverses situations. Valable pour trois mois au maximum, elle contiendra des garanties plus ou moins solides et nombreuses, selon le budget que vous serez prêt à y consacrer.