Mutuelle entreprise – Choisissez une complémentaire santé pour tous vos salariés

La mutuelle en entreprise, qu’elle soit obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé de l’ensemble des salariés d’une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits (conjoints et enfants) et permet de complémenter les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s’adresse à tous les employés d’une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L’avantage le plus notable est que le contrat de santé collectif est moins coûteux qu’une mutuelle individuelle. Aujourd’hui, la mutuelle entreprise est obligatoire pour certaines branches professionnelles, comme par exemple dans les domaines de l’HRC (hôtels, cafés, restaurants), le secteur agricole et la branche coiffure.

Conformément à l’Accord National Interprofessionnel, la mutuelle entreprise est devenue obligatoire pour toutes les sociétés, peu importe leur taille, depuis 2016. Cependant, la loi prévoit certaines dérogations.

Voici les cas dans lequel l’affiliation à la mutuelle d’entreprise est dispensée :

 

► Les salariés qui sont en CDD de moins de 12 mois peuvent refuser la mutuelle santé obligatoire, sans justification nécessaire.

► Les salariés qui sont en CDD de plus de 12 mois ont également la possibilité de s’opposer à la mutuelle de groupe, tant qu’ils justifient d’une couverture à titre individuel.

► Tout salarié employé à temps partiel et tout apprenti peut être dispensé de la mutuelle d’entreprise si sa cotisation représente au moins 10 % de son salaire brut mensuel.

► Les bénéficiaires de de l’ACS4  et la CMU-C3 peuvent refuser le contrat de groupe, tant qu’ils perçoivent des aides publiques.

► Les ayants droit étant obligés d’adhérer à la complémentaire santé collective de leurs conjoints et les assurés couverts par un régime complémentaire d’assurance maladie particulier sont également dispensés d’affiliation.

 

La Mutuelle d’entreprise – Quels sont les avantages pour les employeurs ?

Grâce à la loi Fillon, les entreprises peuvent bénéficier de déductions fiscales lorsqu’elles fournissent une mutuelle entreprise à leurs salariés. Une bonne mutuelle entreprise est donc un atout pour les salariés et va rendre votre entreprise plus attractive vis à vis d’éventuels candidats.

Voici vos avantages en un coup d’œil :

  • Les dépenses patronales correspondant aux cotisations à la mutuelle santé des salariés sont déductibles du bénéfice net imposable.
  • A partir de 10 salariés, les contributions patronales vont être soumises à une taxe de 8 %. Une exception s’applique en cas d’arrêt de travail du salarié.
  • L’employeur bénéficie d’exonérations. Cela concerne les charges sociales à hauteur de 6% du plafond annuel de la Sécurité sociale et de 3% de la rémunération brute annuelle, la limite étant de 3% du plafond annuel multiplié par 8.
  • Les contributions sociales (CDRS et CSG) se calculent après l’abattement des 3% sur les contributions patronales aux taux de 7,5% et 0,5%.
  • C’est un avantage non-négligeable lors du recrutement de nouveau personnel

La Mutuelle d’entreprise – Quels sont les avantages pour les employés ?

La mutuelle entreprise fournit une couverture médicale intéressante aux employés d’une entreprise. Grâce au contrat collectif, les assurés bénéficient en effet d’une assurance santé peu coûteuse. Depuis 2016, toutes les entreprises doivent proposer une couverture minimale à leurs salariés.

  • La mutuelle entreprise s’applique obligatoirement aux salariés et peut s’étendre aux ayants-droits, c’est-à-dire que le conjoint ou concubin peut en bénéficier. Jusqu’à l’âge de 16 ans, les enfants sont couverts par la mutuelle entreprise. Lorsqu’un enfant fait des études supérieures ou dispose d’un contrat d’apprentissage, la couverture s’étend jusqu’au 26ème anniversaire.
  • La mutuelle d’entreprise est moins chère qu’un contrat individuel du fait que la mutuelle est proposée à l’ensemble des employés (contrat de groupe). De plus, les cotisations salariales sont déductibles du salaire brut imposable.
  • Le salarié peut compléter sa mutuelle entreprise par un contrat individuel pour renforcer un poste de santé (dentaire, optique ou hospitalisation). Grâce à la loi Evin, le salarié qui part en retraite peut garder sa mutuelle santé. Il perdra néanmoins les avantages financiers de la mutuelle entreprise.
 

Mutuelle d’entreprise – Comment trouvez la meilleure complémentaire santé pour votre société ?

Vous souhaitez trouver une mutuelle d’entreprise fournissant des soins complets au juste prix ? En remplissant notre formulaire ci-dessus, vous serez contacté dans les plus brefs délais par un de nos conseillers qui vous fournira toutes les informations nécessaires à la mutuelle d’entreprise. Vous serez pris en main par notre expert d’assurance qui vous établira un devis personnalisé et adapté aux besoins de votre société. Nos services sont gratuits et sans engagement, profitez-en !